Informations générales
France
Secteur d'activité
Marketing, site web, gestion commerciale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
1 an
Description
Délai de prescription des contraventions prévu à l'article 9 du code de procédure pénale
Point de départ
À compter de l'exercice du droit d'accès
Fin prématurée
- Fin du traitement de la requête de la personne concernée
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identité de la personne concernée complètes
Types de données
- Prénom
- Nom
- Numéro client
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Photographie
- Situation maritale
- Permis de conduire
- Carte nationale d'identité française ou étrangère.
Sources
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects