Informations générales
France
Secteur d'activité
Médical, Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
5 ans
Description
Données à conserver sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l'application
Point de départ
À compter de la dernière intervention dans le dossier du patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 5 ans
Archivage intermédiaire
Durée
15 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la fin du délai de 5 ans
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 15 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identification du patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
- Identifiant national de santé (INS)
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Coordonnées professionnelles
- Numéro d'identification du professionnel
- La spécialité du professionnel de santé
Catégorie de donnée
Situation familiale
Types de données
- Situation matrimoniale
- Nombre d'enfants
Catégorie de donnée
Données relatives à la santé du patient
Types de données
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Poids
- Taille
- Compte rendus médicaux
- Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
- Imagerie médicale
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Traitements prescrits
Catégorie de donnée
Situation professionnelle
Types de données
- Profession
- Conditions de travail
Catégorie de donnée
Informations relatives aux habitudes de vie
Type de donnée
- Habitudes de vie et comportements, par exemple : dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire), assistance (aide-ménagère, familiale), exercice physique (intensité, fréquence, durée), régime et comportement alimentaire, loisirs
Catégorie de donnée
Traces fonctionnelles et techniques
Types de données
- Les traces fonctionnelles sont celles qui rendent compte des actions métiers des utilisateurs ou des machines au sein du système d'information
- Les traces techniques sont celles qui rendent compte de " l'activité " des composants logiciels et matériels utilisés par le système d'information pour assurer la fonctionnalité sollicitée par un utilisateur ou une machine