Réalisation des recherches n'impliquant pas la personne humaine (RNIPH), conformes à la norme MR-004

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la recherche médicale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

Du responsable de traitement, en vertu de la délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 (MR-004)

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

15 ans

Description

Durée maximale de conservation des données des professionnels intervenant dans la recherche. Archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur

Point de départ

À compter de la fin de la dernière recherche à laquelle les professionnels ont participé

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 15 ans

Catégorie de donnée

Données des professionnels intervenant dans la recherche

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Sexe
  • Formation-diplômes
  • Montant des indemnités et rémunérations perçues
  • Participation à d'autres études
  • Coordonnées bancaires
  • Coordonnées professionnelles postales, électroniques et téléphoniques
  • Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
  • Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
  • Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Source

Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004)