Réalisation des recherches n'impliquant pas la personne humaine (RNIPH), conformes à la norme MR-004

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la recherche médicale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Mission d’intérêt public

Informations additionnelles

En vertu de la délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 (MR-004)

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

2 ans

Description

Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude suite à une publication

Point de départ

À compter de la dernière publication

Fins prématurées

  • Arrivée à terme d'un délai de 2 ans
  • Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Archivage courant

Durée

2 ans

Description

Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude en cas d'absence de publication

Point de départ

À compter du début de l'étude

Fins prématurées

  • Jusqu'à la signature du rapport final de la recherche
  • Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Archivage intermédiaire

Durée

20 ans

Description

Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude

Point de départ

À compter de la fin de l'archivage courant

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 20 ans
Archivage intermédiaire

Durée

Description

Durée conforme à la réglementation en vigueur (support papier ou informatique)

Point de départ

À compter de la fin de l'archivage courant

Fin prématurée

  • Arrivée à terme de la durée déterminée

Catégorie de donnée

Données des personnes se prêtant à la recherche

Types de données

  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Situation familiale
  • Numéro d’ordre ou code alphanumérique
  • Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
  • Âge ou date de naissance
  • Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
  • Dates relatives à la conduite de la recherche
  • Origine ethnique
  • Données génétiques
  • Niveau de formation
  • Catégorie socio-professionnelle
  • Vie professionnelle
  • Régime d’affiliation à la sécurité sociale
  • Assurance complémentaire
  • Participation à d’autres recherches ou études
  • Déplacements vers le lieu de soin
  • Consommation de tabac, alcool, drogues
  • Habitudes de vie et comportements
  • Mode de vie
  • Orientation sexuelle
  • Statut vital
  • Montant annuel des indemnités perçues
  • Échelle de qualité de vie.
Source

Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004)