Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
2 ans
Description
Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude suite à une publication
Point de départ
À compter de la dernière publication
Fins prématurées
- Arrivée à terme d'un délai de 2 ans
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Durée
2 ans
Description
Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude en cas d'absence de publication
Point de départ
À compter du début de l'étude
Fins prématurées
- Jusqu'à la signature du rapport final de la recherche
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Durée
20 ans
Description
Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 20 ans
Durée
Description
Durée conforme à la réglementation en vigueur (support papier ou informatique)
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme de la durée déterminée
Catégorie de donnée
Données des personnes se prêtant à la recherche
Types de données
- Lieu de naissance
- Sexe
- Situation familiale
- Numéro d’ordre ou code alphanumérique
- Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
- Âge ou date de naissance
- Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
- Dates relatives à la conduite de la recherche
- Origine ethnique
- Données génétiques
- Niveau de formation
- Catégorie socio-professionnelle
- Vie professionnelle
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale
- Assurance complémentaire
- Participation à d’autres recherches ou études
- Déplacements vers le lieu de soin
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Mode de vie
- Orientation sexuelle
- Statut vital
- Montant annuel des indemnités perçues
- Échelle de qualité de vie.