Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
La durée de conservation des données doit être limitée à la durée nécessaire au regard de la finalité de l'étude conformément à l'article 5 du RGPD
Point de départ
À compter de la fin de la recherche pour les données des professionnels intervenant dans la recherche
Fin prématurée
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Durée
2 ans
Description
Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude suite à une publication
Point de départ
À compter de la dernière publication des résultats de la recherche
Fins prématurées
- Arrivée à terme de la durée de conservation déterminée
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Durée
2 ans
Description
Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude en cas d'absence de publication
Point de départ
À compter du début de l'étude
Fins prématurées
- Jusqu'à la signature du rapport final de la recherche
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Durée
Description
Durée d'archivage des données selon la réglementation en vigueur (sur support papier ou informatique)
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme de la durée déterminée
Catégorie de donnée
Données des personnes se prêtant à la recherche
Types de données
- Lieu de naissance
- Sexe
- Situation familiale
- Numéro d’ordre ou code alphanumérique
- Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
- Âge ou date de naissance
- Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
- Dates relatives à la conduite de la recherche
- Origine ethnique
- Données génétiques
- Niveau de formation
- Catégorie socio-professionnelle
- Vie professionnelle
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale
- Assurance complémentaire
- Participation à d’autres recherches ou études
- Déplacements vers le lieu de soin
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Mode de vie
- Orientation sexuelle
- Statut vital
- Montant annuel des indemnités perçues
- Échelle de qualité de vie.
Catégorie de donnée
Données des professionnels intervenant dans la recherche
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Formation-diplômes
- Cursus professionnel
- Montant des indemnités et rémunérations perçues
- Participation à d'autres études
- Coordonnées professionnelles postales, électroniques et téléphoniques
- Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
- Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
- Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016