Informations générales
France
Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
15 ans
Description
Durée maximale de conservation des données
Point de départ
À compter de la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 15 ans
Archivage intermédiaire
Durée
Description
Archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
Aucune donnée renseignéeCatégorie de donnée
Données des professionnels intervenant dans la recherche
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Adresse électronique
- Montant des indemnités et rémunérations perçues
- Participation à d'autres études
- Coordonnées bancaires
- Coordonnées professionnelles postales, électroniques et téléphoniques
- Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
- Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
- Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Source
Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016