Secteur d'activité
Création d'entrepôts dans le domaine de la santé
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeIntérêt légitime
Informations additionnelles
permet de garder une trace des données de paiement à des fins de preuves, mais le cryptogramme ne peut pas être conservé après la réalisation de la première transaction, durée prévue par l'article L. 133-24 du code monétaire et financier; la durée de 13 mois peut être étendue à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé). Pour la conservatio en archivage intermédiaire à des fins de preuve comptable : article L. 123-22 Code de commerce
Durée
20 ans
Description
Il s'agit d'une durée maximale
Point de départ
À compter de la collecte dans le cadre des soins ou des recherches
Fin prématurée
- 20 ans après la collecte
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Coordonnées professionnelles
- Fonction, service et unité d’exercice
- Matricule (à l’exclusion du numéro ADELI ou numéro RPPS)
- Données d'identification : nom, prénom, titre
Catégorie de donnée
Données relatives aux patients
Types de données
- Prénom
- Nom
- Jour, mois, date et de lieu de naissance
- Coordonnées téléphoniques, électroniques et adresse de résidence
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
- Poids
- Taille
- Compte rendus médicaux
- Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
- Imagerie médicale
- Données relatives aux effets et événements indésirables
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Données médico-administratives issues du PMSI local
Catégorie de donnée
Autres catégories de données à caractère personnel relatives aux patients
Types de données
- Niveau de formation
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Statut vital
- Échelle de qualité de vie.
- Mode de vie urbain, semi-urbain, sédentaire
- Vie sexuelle
- photographie et/ou vidéo et/ou enregistrements vocaux ne permettant pas l'identification directe des personnes concernées (par exemple, avec masquage du visage, des yeux, des signes distinctifs) et recueillies dans des conditions conformes aux dispositions applicables en matière de droit à l'image et de droit à la voix
- données génétiques strictement nécessaires pour répondre aux objectifs ou finalités de l’entrepôt, ne pouvant en aucun cas être utilisées aux fins d'identification ou de réidentification des personnes et recueillies dans le cadre de la prise en charge médicale de la personne concernée ou d’un projet de recherche, sous réserve que le consentement exprès de la personne concernée ait été recueilli préalablement à la réalisation de l’examen, conformément aux dispositions de l’article L. 1131-1 du code de la santé publique et qu’elle ait été informée à cette occasion de la possibilité de réutilisation des résultats obtenus à des fins de recherche ultérieure
- données relatives à la vie professionnelle (profession, historique d’emploi, chômage, trajets et déplacements professionnels, expositions professionnelles, catégorie INSEE socioprofessionnelle, etc.)
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale, assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée)
- Déplacements (par exemple vers le lieu de soin ou de la recherche : mode, durée, distance)
- Habitudes de vie et comportements, par exemple : dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire), assistance (aide-ménagère, familiale), exercice physique (intensité, fréquence, durée), régime et comportement alimentaire, loisirs