Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
La durée de l'accès à la plateforme sécurisée ou de la conservation des données doit être limitée à la durée nécessaire au regard de la finalité de l'étude conformément à l'article 5 du RGPD
Point de départ
À compter de la dernière publication relative aux résultats pour les données des personnes concernées par l'étude
Fin prématurée
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la fin de l'étude pour les données des personnes chargées de réaliser l'étude
Fins prématurées
- Arrivée à terme de la durée de conservation déterminée
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Catégorie de donnée
Données des personnes concernées par l'étude
Type de donnée
- Ensemble des données centralisées et mises à disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Catégorie de donnée
Données des personnes chargées de réaliser l'étude
Types de données
- Diplômes
- Nom, prénom
- Fonction
- Profil d'accès
- Coordonnées téléphoniques, postales et/ou électroniques professionnelles
- Organisme employeur
- Éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances afin de réaliser l'étude.
- Formation
Délibération n° 2018-256 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès par des établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) centralisées et mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l'ATIH (MR 005)