Gestion des fichiers clients et prospects

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Marketing, site web, gestion commerciale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Intérêt légitime

Informations additionnelles

À gérer et suivre ses relations commerciales pour les relations B2B et à conserver des preuves en prévention des contentieux éventuels à naître.

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter du premier contact entre la personne et l'organisme

Fins prématurées

  • Fin de la relation commerciale
  • Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
  • Exercice légitime du droit d'opposition par la personne concernée
Archivage intermédiaire

Durée

5 ans

Description

Durée de prescription légale de l'action civile

Point de départ

À compter de l'exercice du droit d'opposition et/ou de suppression des données par la personne concernée

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 5 ans

Point de départ

À compter de la fin de la relation commerciale

Fin prématurée

  • Arrivée à terme du délai de 5 ans

Catégorie de donnée

Données relatives à l'identité de la personne concernée réduites

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Numéro client
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
Sources

Article 2224 du Code civil

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects