Informations générales
France
Secteur d'activité
Gestion du personnel, alertes professionnelles
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Bases légales
Obligation légale
Informations additionnelles
En vertu de l'article L.6315-1 du Code du travail
Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Durée pendant laquelle le salarié fait partie des effectifs
Point de départ
À compter de l'arrivée du salarié dans l'effectif
Fins prématurées
- Fin de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié
- Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
- Exercice légitime du droit d'opposition par la personne concernée
Archivage intermédiaire
Durée
5 ans
Description
Durée de prescription de l'action civile
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 5 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identité des membres de l'organisation
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sexe
- Photographie
- Nationalité
- Coordonnées professionnelles
Catégorie de donnée
Données relatives à la situation professionnelle des membres de l'organisation
Types de données
- Revenus
- Diplômes
- Expériences professionnelles
- Formations réalisées
- CV
- Rôle dans l'organisation
- Ancienneté
- Type de contrat de travail