Informations générales
France
Secteur d'activité
Gestion de l'activité professionnelle des opticiens lunetiers
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
5 ans
Description
Sur support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes
Point de départ
À compter de la dernière intervention
Fins prématurées
- Arrivée à terme du délai de 5 ans
- Exercice du droit à l'effacement des données par la personne concernée
- Exercice du droit d'opposition au traitement par la personne concernée
Archivage intermédiaire
Durée
15 ans
Description
Sur support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 15 ans
Catégorie de donnée
Données de facturation
Types de données
- Numéros de la transaction, de chèque, de carte bancaire
- Remises consenties
- Reçus
- Impayés
- Relances
- Soldes
Catégorie de donnée
Données d'identification du prescripteur
Type de donnée
- Identité, numéro d’agrément ou numéro professionnel et spécialité
Catégorie de donnée
Identité du client
Types de données
- Prénom
- Nom
- Numéro client
- Adresse
- Adresse email
- Date de naissance
- Numéro de téléphone et de télécopie
- Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire
Catégorie de donnée
Données de santé du client
Types de données
- Ordonnance
- Prescription
- Mesures d'adaptation
- Produits délivrés
- Dispositifs médicaux
- Données directement liées aux défauts optiques