Informations générales
France
Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage intermédiaire
Durée
Description
Durée d'archivage intermédiaire conseillée par la CNIL et l'arrêté du 26 novembre 1999
Point de départ
À compter de l'enregistrement de l'analyse dans le relevé chronologique
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 10 ans
Catégorie de donnée
Autres données/documents relatifs à la gestion de laboratoires d'analyse de biologie médicale
Type de donnée
- Relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises à un autre laboratoire (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975)
Sources
Délibération n° 2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale (norme simplifiée n° 53)