Informations générales
France
Secteur d'activité
Gestion des officines de pharmacie
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
3 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la dernière intervention sur le dossier
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 3 ans
Archivage intermédiaire
Durée
15 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la fin du délai de 3 ans
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 15 ans
Catégorie de donnée
Identité et coordonnées du patient/client
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale, assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée)
Catégorie de donnée
Données relatives à la santé du patient
Types de données
- Renseignements d'ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient à sa prise en charge médicale
- Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription
- Modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé
- Historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants
Catégorie de donnée
Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation
Types de données
- Informations relatives aux habitudes de vie du patient : les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l’accord du patient
- Identité du prescripteur : nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle