Informations générales
France
Secteur d'activité
Médical, Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
5 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la dernière intervention sur le dossier du patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 5 ans
Archivage intermédiaire
Durée
15 ans
Description
Données à conserver sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l'application
Point de départ
À compter de la fin du délai de 5 ans
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 15 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identification du patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
- Identifiant national de santé (INS)
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Coordonnées professionnelles
- Numéro d'identification du professionnel
- La spécialité du professionnel de santé
Catégorie de donnée
Données relatives à la santé du patient
Types de données
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Poids
- Taille
- Compte rendus médicaux
- Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
- Imagerie médicale
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Traitements administrés
- Traitements prescrits
Catégorie de donnée
Dossier de soins infirmiers
Types de données
- Etat de santé particulier et traitements en cours
- Données de santé du patient