Tenue de la comptabilité

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Médical, Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

En vertu de l'article L102 B du Livre des procédures fiscales

Durées de conservation et données
Archivage intermédiaire

Durée

6 ans

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis

Fin prématurée

  • Arrivée à terme du délai de 6 ans

Catégorie de donnée

Données relatives aux professionnels de santé

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Revenus
  • Coordonnées professionnelles

Catégorie de donnée

Identité et coordonnées du patient/client

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Adresse postale
Sources

Référentiel de la CNIL

Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux