Informations générales
France
Secteur d'activité
Gestion du personnel, alertes professionnelles
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Base légale
Obligation légale
Informations additionnelles
En vertu de l'article L 243-16 du Code de la sécurité sociale
Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter du début de l'accomplissement de la DSN
Fin prématurée
- Fin de la période d'accomplissement de la DSN
Archivage intermédiaire
Durée
6 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de l'accomplissement de la DSN
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 6 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identité des membres de l'organisation
Types de données
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- L'adresse postale
Catégorie de donnée
Données relatives aux signalements effectués par les salariés
Types de données
- Signalement d'arrêt maladie
- Signalement d'un accident de travail
- Signalement d'un congé maternité
- Signalement d'une reprise de travail
- Signalement relatif à la fin du contrat de travail