Informations générales
France
Secteur d'activité
Création d'entrepôts dans le domaine de la santé
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
Depuis la prise en charge du patient
Fin prématurée
- Réponse du patient
Archivage intermédiaire
Durée
20 ans
Description
Il s'agit d'une durée maximum
Point de départ
A compter de la collecte
Fin prématurée
- Arrivée à terme de la durée de 20 ans
Catégorie de donnée
Données directement identifiantes et administratives relatives aux patients
Types de données
- Prénom
- Nom
- Jour, mois, date et de lieu de naissance
- Coordonnées téléphoniques, électroniques et adresse de résidence
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
Catégorie de donnée
Données sensibles relatives aux patients
Types de données
- Poids
- Taille
- Compte rendus médicaux
- Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
- Imagerie médicale
- Données relatives aux effets et événements indésirables
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Données médico-administratives issues du PMSI local
Catégorie de donnée
Autres catégories de données à caractère personnel relatives aux patients
Types de données
- Niveau de formation
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Mode de vie
- Vie sexuelle
- photographie et/ou vidéo et/ou enregistrements vocaux ne permettant pas l'identification directe des personnes concernées (par exemple, avec masquage du visage, des yeux, des signes distinctifs) et recueillies dans des conditions conformes aux dispositions applicables en matière de droit à l'image et de droit à la voix
- données génétiques strictement nécessaires pour répondre aux objectifs ou finalités de l’entrepôt, ne pouvant en aucun cas être utilisées aux fins d'identification ou de réidentification des personnes et recueillies dans le cadre de la prise en charge médicale de la personne concernée ou d’un projet de recherche, sous réserve que le consentement exprès de la personne concernée ait été recueilli préalablement à la réalisation de l’examen, conformément aux dispositions de l’article L. 1131-1 du code de la santé publique et qu’elle ait été informée à cette occasion de la possibilité de réutilisation des résultats obtenus à des fins de recherche ultérieure
- données relatives à la vie professionnelle (profession, historique d’emploi, chômage, trajets et déplacements professionnels, expositions professionnelles, catégorie INSEE socioprofessionnelle, etc.)
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale, assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée)
- Déplacements (par exemple vers le lieu de soin ou de la recherche : mode, durée, distance)
- Habitudes de vie et comportements, par exemple : dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire), assistance (aide-ménagère, familiale), exercice physique (intensité, fréquence, durée), régime et comportement alimentaire, loisirs
- Statut vital, lorsque cette information figure dans le dossier médical détenu par le responsable de traitement ou est connue par un professionnel de santé ayant participé à la prise en charge du patient
- Echelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Données d’identification : nom, prénom, titre
- Fonction, service et unité d’exercice
- Coordonnées professionnelles (adresse électronique et numéro de téléphone professionnels)
- Matricule (à l’exclusion du numéro ADELI ou numéro RPPS)