Recherches biomédicales portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale, ou des préparations de thérapie cellulaire

Durée

Description

Les données sont conservées le temps de la recherche biomédicale

Durée

15 ans

Description

Le promoteur et l'investigateur conservent les documents et données relatifs à la recherche qui leur sont spécifiques, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Durée

40 ans

Description

Durée d'archivage des données pour les recherches biomédicales portant sur un médicament dérivé du sang

Catégorie de donnée

Données directement identifiantes et administratives relatives aux patients

Types de données

• Prénom
• Nom
• Jour, mois, date et de lieu de naissance
• Coordonnées téléphoniques, électroniques et adresse de résidence
• Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)

Catégorie de donnée

Données sensibles relatives aux patients

Types de données

• Poids
• Taille
• Compte rendus médicaux
• Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
• Imagerie médicale
• Données relatives aux effets et événements indésirables
• Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
• Données médico-administratives issues du PMSI local

Catégorie de donnée

Autres catégories de données à caractère personnel relatives aux patients

Types de données

• Niveau de formation
• Consommation de tabac, alcool, drogues
• Mode de vie
• Vie sexuelle
• photographie et/ou vidéo et/ou enregistrements vocaux ne permettant pas l'identification directe des personnes concernées (par exemple, avec masquage du visage, des yeux, des signes distinctifs) et recueillies dans des conditions conformes aux dispositions applicables en matière de droit à l'image et de droit à la voix
• données génétiques strictement nécessaires pour répondre aux objectifs ou finalités de l’entrepôt, ne pouvant en aucun cas être utilisées aux fins d'identification ou de réidentification des personnes et recueillies dans le cadre de la prise en charge médicale de la personne concernée ou d’un projet de recherche, sous réserve que le consentement exprès de la personne concernée ait été recueilli préalablement à la réalisation de l’examen, conformément aux dispositions de l’article L. 1131-1 du code de la santé publique et qu’elle ait été informée à cette occasion de la possibilité de réutilisation des résultats obtenus à des fins de recherche ultérieure
• données relatives à la vie professionnelle (profession, historique d’emploi, chômage, trajets et déplacements professionnels, expositions professionnelles, catégorie INSEE socioprofessionnelle, etc.)
• Régime d’affiliation à la sécurité sociale, assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée)
• Déplacements (par exemple vers le lieu de soin ou de la recherche : mode, durée, distance)
• Habitudes de vie et comportements, par exemple : dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire), assistance (aide-ménagère, familiale), exercice physique (intensité, fréquence, durée), régime et comportement alimentaire, loisirs
• Statut vital, lorsque cette information figure dans le dossier médical détenu par le responsable de traitement ou est connue par un professionnel de santé ayant participé à la prise en charge du patient
• Echelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne

Catégorie de donnée

Données relatives aux professionnels de santé

Types de données

• Données d’identification : nom, prénom, titre
• Fonction, service et unité d’exercice
• Coordonnées professionnelles (adresse électronique et numéro de téléphone professionnels)
• Matricule (à l’exclusion du numéro ADELI ou numéro RPPS)