Réalisation d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain dérivé du sang

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la recherche médicale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

En vertu de l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

40 ans

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 40 ans

Catégorie de donnée

Données des personnes se prêtant à la recherche

Types de données

  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Situation familiale
  • Numéro d’ordre ou code alphanumérique
  • Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
  • Âge ou date de naissance
  • Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
  • Dates relatives à la conduite de la recherche
  • Origine ethnique
  • Données génétiques
  • Niveau de formation
  • Catégorie socio-professionnelle
  • Vie professionnelle
  • Régime d’affiliation à la sécurité sociale
  • Assurance complémentaire
  • Participation à d’autres recherches ou études
  • Déplacements vers le lieu de soin
  • Consommation de tabac, alcool, drogues
  • Habitudes de vie et comportements
  • Mode de vie
  • Orientation sexuelle
  • Statut vital
  • Montant annuel des indemnités perçues
  • Échelle de qualité de vie.
Source

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain