Réalisation d'états statistiques ou de listes d'employés pour répondre à des besoins de gestion administrative

Informations générales

France

Secteur d'activité

Gestion du personnel, alertes professionnelles

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée

Base légale

Intérêt légitime

Informations additionnelles

Fondé sur le bon fonctionnement de l'administration

Durées de conservation et données

Archivage courant

Durée

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de l'entrée du salarié dans l'effectif

Fins prématurées

Fin de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié
Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
Exercice légitime du droit d'opposition par la personne concernée

Catégorie de donnée

Données relatives à la situation personnelle des membres de l'organisation

Types de données

Situation matrimoniale
Situation familiale
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Catégorie de donnée

Données relatives à l'identité des membres de l'organisation

Types de données

Prénom
Nom
Adresse
Adresse email
Numéro de téléphone
Sexe
Photographie
Nationalité
Numéro de sécurité sociale
Données bancaires
Coordonnées professionnelles

Catégorie de donnée

Données relatives à la situation professionnelle des membres de l'organisation

Types de données

Revenus
Diplômes
Expériences professionnelles
Formations réalisées
CV
Rôle dans l'organisation
Ancienneté
Type de contrat de travail

Sources

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel