Informations générales
France
Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la récolte des données
Fins prématurées
- Arrivée à terme de la durée de conservation déterminée
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Archivage intermédiaire
Durée
Description
Archivage des données conformément à la réglementation en vigueur
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
Aucune donnée renseignéeCatégorie de donnée
Données des personnes se prêtant à la recherche
Types de données
- Lieu de naissance
- Sexe
- Situation familiale
- Numéro d’ordre ou code alphanumérique
- Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
- Âge ou date de naissance
- Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
- Dates relatives à la conduite de la recherche
- Origine ethnique
- Données génétiques
- Niveau de formation
- Catégorie socio-professionnelle
- Vie professionnelle
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale
- Assurance complémentaire
- Participation à d’autres recherches ou études
- Déplacements vers le lieu de soin
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Mode de vie
- Orientation sexuelle
- Statut vital
- Montant annuel des indemnités perçues
- Échelle de qualité de vie.
Catégorie de donnée
Données des professionnels intervenant dans la recherche
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Formation-diplômes
- Montant des indemnités et rémunérations perçues
- Participation à d'autres études
- Coordonnées professionnelles (adresse électronique et numéro de téléphone professionnels)
- Coordonnées bancaires
- Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
- Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
- Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Source
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016