Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la récolte des données
Fins prématurées
- Arrivée à terme de la durée de conservation déterminée
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Durée
Description
Archivage des données conformément à la réglementation en vigueur
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
Aucune donnée renseignéeCatégorie de donnée
Données des personnes se prêtant à la recherche
Types de données
- Lieu de naissance
- Sexe
- Situation familiale
- Numéro d’ordre ou code alphanumérique
- Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
- Âge ou date de naissance
- Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
- Dates relatives à la conduite de la recherche
- Origine ethnique
- Données génétiques
- Niveau de formation
- Catégorie socio-professionnelle
- Vie professionnelle
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale
- Assurance complémentaire
- Participation à d’autres recherches ou études
- Déplacements vers le lieu de soin
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Mode de vie
- Orientation sexuelle
- Statut vital
- Montant annuel des indemnités perçues
- Échelle de qualité de vie.
Catégorie de donnée
Données des professionnels intervenant dans la recherche
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Formation-diplômes
- Montant des indemnités et rémunérations perçues
- Participation à d'autres études
- Coordonnées professionnelles (adresse électronique et numéro de téléphone professionnels)
- Coordonnées bancaires
- Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
- Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
- Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016