Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
15 ans
Description
Durée maximale de conservation des données des professionnels intervenant dans la recherche
Point de départ
À compter de la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 15 ans
Durée
Description
Durée d'archivage des données conforme à la réglementation en vigueur (support papier ou informatique)
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme de la durée déterminée
Catégorie de donnée
Données des professionnels intervenant dans la recherche
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Formation-diplômes
- Cursus professionnel
- Montant des indemnités et rémunérations perçues
- Participation à d'autres études
- Coordonnées professionnelles postales, électroniques et téléphoniques
- Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
- Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
- Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016