Réalisation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH), conformes à la norme MR-003 et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la recherche médicale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

En vertu de la délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 (MR-003)

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

15 ans

Description

Durée maximale de conservation des données des professionnels intervenant dans la recherche

Point de départ

À compter de la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 15 ans
Archivage intermédiaire

Durée

Description

Durée d'archivage des données conforme à la réglementation en vigueur (support papier ou informatique)

Point de départ

À compter de la fin de l'archivage courant

Fin prématurée

  • Arrivée à terme de la durée déterminée

Catégorie de donnée

Données des professionnels intervenant dans la recherche

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Formation-diplômes
  • Cursus professionnel
  • Montant des indemnités et rémunérations perçues
  • Participation à d'autres études
  • Coordonnées professionnelles postales, électroniques et téléphoniques
  • Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche)
  • Numéro d'identification dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (le cas échéant)
  • Historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche
Source

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016