Réalisation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH), conformes à la norme MR-003 et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la recherche médicale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Mission d’intérêt public

Informations additionnelles

En vertu de la délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 (MR-003)

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

2 ans

Description

Durée maximale de conservation des données des personnes concernées par l'étude dans les systèmes d'information du RT, du centre investigateur ou du professionnel intervenant dans la recherche

Point de départ

À compter de la dernière publication des résultats de la recherche ou jusqu'à la signature du rapport final de la recherche

Fins prématurées

  • Arrivée à terme d'un délai de 2 ans
  • Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Archivage intermédiaire

Durée

Description

Archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur

Point de départ

À compter de la fin de l'archivage courant

Fin prématurée

Aucune donnée renseignée

Catégorie de donnée

Données des personnes se prêtant à la recherche

Types de données

  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Situation familiale
  • Numéro d’ordre ou code alphanumérique
  • Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
  • Âge ou date de naissance
  • Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
  • Dates relatives à la conduite de la recherche
  • Origine ethnique
  • Données génétiques
  • Niveau de formation
  • Catégorie socio-professionnelle
  • Vie professionnelle
  • Régime d’affiliation à la sécurité sociale
  • Assurance complémentaire
  • Participation à d’autres recherches ou études
  • Déplacements vers le lieu de soin
  • Consommation de tabac, alcool, drogues
  • Habitudes de vie et comportements
  • Mode de vie
  • Orientation sexuelle
  • Statut vital
  • Montant annuel des indemnités perçues
  • Échelle de qualité de vie.
Source

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016