Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
Conservation dans les systèmes d'information du RT, du centre investigateur ou du professionnel intervenant dans la recherche
Point de départ
À compter de la dernière publication des résultats de la recherche ou jusqu'à la signature du rapport final de la recherche
Fins prématurées
- Jusqu'à la mise sur le marché du produit étudié
- Exercice du droit d'opposition au traitement des données par les personnes concernées
Durée
2 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de la dernière publication des résultats de la recherche
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 2 ans
Durée
Description
Archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
Aucune donnée renseignéeCatégorie de donnée
Données des personnes se prêtant à la recherche
Types de données
- Lieu de naissance
- Sexe
- Situation familiale
- Numéro d’ordre ou code alphanumérique
- Données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relative à la santé de la personne qui s'y prête
- Âge ou date de naissance
- Photographie et / ou vidéo ne permettant pas l’identification des personnes se prêtant à la recherche
- Dates relatives à la conduite de la recherche
- Origine ethnique
- Données génétiques
- Niveau de formation
- Catégorie socio-professionnelle
- Vie professionnelle
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale
- Assurance complémentaire
- Participation à d’autres recherches ou études
- Déplacements vers le lieu de soin
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Mode de vie
- Orientation sexuelle
- Statut vital
- Montant annuel des indemnités perçues
- Échelle de qualité de vie.
Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016