Informations générales
France
Secteur d'activité
Gestion du personnel, alertes professionnelles
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Base légale
Obligation légale
Informations additionnelles
En vertu de l'article L243-16 du Code de la Sécurité sociale
Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Temps d'accomplissement de la DSN
Point de départ
À compter de l'émission de la DSN
Fin prématurée
- Accomplissement de la DSN
Archivage intermédiaire
Durée
6 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de l'accomplissement de la DSN
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 6 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identité des membres de l'organisation
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sexe
- Photographie
- Nationalité
- Numéro de sécurité sociale
- Données bancaires
- Coordonnées professionnelles
Catégorie de donnée
Données relatives à la situation professionnelle des membres de l'organisation
Types de données
- Revenus
- Diplômes
- Expériences professionnelles
- Formations réalisées
- CV
- Rôle dans l'organisation
- Ancienneté
- Type de contrat de travail