Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
20 ans
Description
Durée applicable pendant la prise en charge opérationnelle du patient (au cours d'une consultation, de l'hospitalisation, ou de la réalisation d'un examen) puis 20 ans à compter du dernier passage pour soin (dernier séjour du patient ou consultation externe au sein de l'établissement). Cas particuliers : - Recours et contentieux: Suspension des délai en cas de recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement
Point de départ
À compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 20 ans
Durée
10 ans
Description
Si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l'établissement
Point de départ
À compter de la date du décès du patient décédé moins de 10 ans après son dernier passage dans l'établissement
Fin prématurée
- Arrivée à terme des 10 ans
Durée
Description
Lorsque la durée de conservation du dossier s'achève avant le 28ème anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date
Point de départ
Arrivée à terme de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme du 28ème anniversaire du titulaire
Durée
30 ans
Description
Conservation de la mention des actes transfusionnels, cas échéant, de la copie de la fiche d'incident transfusionnel
Point de départ
À compter du dernier passage du patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme des 30 ans
Durée
Description
Il appartient au responsable de traitement d'évaluer, notamment pour les cas particuliers (ex : décès du patient, déménagement du patient, etc.) l'opportunité d'archiver certaines données en base intermédiaire
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identification du patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Coordonnées professionnelles
- Numéro d'identification du professionnel
- La spécialité du professionnel de santé
Catégorie de donnée
Données relatives à la santé du patient
Types de données
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Poids
- Taille
- Compte rendus médicaux
- Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
- Imagerie médicale
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Traitements prescrits