Secteur d'activité
Domaine de la recherche médicale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
5 ans
Description
Durée pendant laquelle les données des personnes chargées de réaliser l'étude peuvent être conservées. À noter que les données ne peuvent pas faire l'objet d'une conservation en dehors de la plateforme sécurisée, leur exportation étant interdite
Point de départ
À compter de la dernière publication relative aux résultats
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 5 ans
Durée
Description
Conservation possible si le responsable de traitement en a l'obligation en raison de la réglementation sectorielle ou si les données présentent un intérêt administratif
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
Aucune donnée renseignéeCatégorie de donnée
Données des personnes concernées par l'étude
Type de donnée
- Ensemble des données centralisées et mises à disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Durée
5 ans
Description
La durée d'accès aux données des personnes concernées par l'étude dans la solution sécurisée doit être limitée à celle nécessaire à la mise en œuvre du traitement
Point de départ
À compter de la mise à disposition des données de l'ATIH au laboratoire de recherche ou bureau d'études
Fin prématurée
- Arrivée à terme de la durée de conservation déterminée
Durée
2 ans
Description
Durée maximale pendant laquelle le responsable de traitement peut maintenir l'accès aux données à l'issue de l'étude, lorsqu'il en justifie. À noter que les données ne peuvent pas faire l'objet d'une conservation en dehors de la plateforme sécurisée, leur exportation étant interdite
Point de départ
À compter de la dernière publication relative aux résultats
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 2 ans
Durée
Description
À noter que les données ne peuvent pas faire l'objet d'une conservation en dehors de la plateforme sécurisée, leur exportation étant interdite
Catégorie de donnée
Données des personnes concernées par l'étude
Type de donnée
- Ensemble des données centralisées et mises à disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006)