Secteur d'activité
Accueil/Hébergement et Accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeObligation légale
Informations additionnelles
En vertu de l'article R262-116-4 du Code de l'action sociale et des familles
Durée
2 mois
Description
Durée de conservation des données
Point de départ
À compter de la transmission des informations
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 2 mois
Durée
3 ans
Description
Durée de conservation des données
Point de départ
À compter de la transmission des informations à Pôle emploi
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 3 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l’identification des bénéficiaires de l’accompagnement social et médico-social
Types de données
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Sexe
- Adresse postale
- Nationalité
- Photographie du visage
- Date et lieu de naissance
- Courriel
- Informations relatives à la procédure de demande d'asile
- Numéro de sécurité sociale dans les conditions fixées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019
Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté