Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
Durée de conservation du dossier patient
Point de départ
À compter de la dernière intervention sur le dossier patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de cinq ans
Durée
Description
Durée d'archivage intermédiaire recommandée par la CNIL
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 15 ans
Catégorie de donnée
Dossier patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
- Imagerie médicale
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Traitements administrés
- poids, taille, compte rendus médicaux, résultats d'examens, résultats issus d'analyse d'échantillons biologiques, imagerie médicale, données relatives aux effets et événements indésirables
- Traitements prescrits
Délibération n° 2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale (norme simplifiée n° 53)