Informations générales
France
Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Durée de conservation du dossier patient
Point de départ
À compter de la dernière intervention sur le dossier patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de cinq ans
Archivage intermédiaire
Durée
Description
Durée d'archivage intermédiaire recommandée par la CNIL
Point de départ
À compter de la fin de l'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 15 ans
Catégorie de donnée
Dossier patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
- Imagerie médicale
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Traitements administrés
- poids, taille, compte rendus médicaux, résultats d'examens, résultats issus d'analyse d'échantillons biologiques, imagerie médicale, données relatives aux effets et événements indésirables
- Traitements prescrits
Sources
Délibération n° 2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale (norme simplifiée n° 53)