Gestion du dossier patient par le laboratoire d'analyse de biologie médicale

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la santé (hors recherches)

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

Aucune donnée renseignée
Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

Description

Durée de conservation du dossier patient

Point de départ

À compter de la dernière intervention sur le dossier patient

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de cinq ans
Archivage intermédiaire

Durée

Description

Durée d'archivage intermédiaire recommandée par la CNIL

Point de départ

À compter de la fin de l'archivage courant

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 15 ans

Catégorie de donnée

Dossier patient

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Âge
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Numéro de sécurité sociale
  • Consommation de tabac, alcool, drogues
  • Habitudes de vie et comportements
  • Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
  • Imagerie médicale
  • Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
  • Traitements administrés
  • poids, taille, compte rendus médicaux, résultats d'examens, résultats issus d'analyse d'échantillons biologiques, imagerie médicale, données relatives aux effets et événements indésirables
  • Traitements prescrits
Sources

Délibération n° 2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale (norme simplifiée n° 53)

Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé NOR : CNIL2019627X