Gestion du dossier médical partagé (DMP)

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Domaine de la santé (hors recherches)

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

En vertu de l'article L1111-18 du CSP

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

Description

Durée applicable le temps de l'utilisation du dossier par le patient

Archivage intermédiaire

Durée

10 ans

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de la clôture du dossier

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 10 ans

Catégorie de donnée

Dossier patient

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Âge
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Numéro de sécurité sociale
  • Consommation de tabac, alcool, drogues
  • Habitudes de vie et comportements
  • Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
  • Imagerie médicale
  • Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
  • Traitements administrés
  • poids, taille, compte rendus médicaux, résultats d'examens, résultats issus d'analyse d'échantillons biologiques, imagerie médicale, données relatives aux effets et événements indésirables
  • Traitements prescrits
Sources

Article L1111-18 du Code de la santé publique

Référentiel de la CNIL