Gestion des rendez-vous

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Médical, Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Intérêt légitime

Informations additionnelles

Basé sur la gestion administrative et la preuve des rendez-vous

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

5 ans

Description

Durée applicable car intégration des données de prises de rdv au dossier patient

Point de départ

À compter de la dernière intervention dans le dossier du patient

Fins prématurées

  • Arrivée à terme du délai de 5 ans
  • Exercice du droit à l'effacement des données par la personne concernée
  • Exercice du droit d'opposition au traitement des données par la personne concernée
Archivage intermédiaire

Durée

15 ans

Description

Données à conserver sur un support distinct dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l'application

Point de départ

À compter de la fin du délai de 5 ans

Fin prématurée

  • Arrivée à terme du délai de 15 ans

Catégorie de donnée

Données relatives à l'identification du patient

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Sexe

Catégorie de donnée

Données relatives aux professionnels de santé

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Coordonnées professionnelles
  • La spécialité du professionnel de santé
Sources

Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Référentiel de la CNIL