Informations générales
France
Secteur d'activité
Gestion du personnel, alertes professionnelles
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
6 mois
Description
Durée d'archivage des données relatives à la nature du mandat et syndicat d'appartenance en vertu de l'article L. 2411-5 du code du travail
Point de départ
À compter de la fin du mandat
Fin prématurée
Aucune donnée renseignée Archivage courant
Durée
Description
Durée d'archivage des données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à crédit d'heures de délégation en vertu de l'article L. 2142-1-3 du code du travail
Point de départ
À compter du début de la sujétion de l'employé concerné
Fin prématurée
- Fin de la période de sujétion de l'employé concerné
Archivage intermédiaire
Durée
6 ans
Description
Durée de la prescription pénale pour les délits
Point de départ
À compter de l'arrivée à terme des 6 mois
Fin prématurée
- Fin de la durée de prescription
Catégorie de donnée
Données relatives aux représentants des personnels
Types de données
- Prénom
- Nom
- Photographie
- Numéro d'identification interne
- Emploi occupé
- Données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à crédit d'heures de délégation
- Nature du mandat et syndicat d'appartenance