Informations générales
France
Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Base légale
Obligation légale
Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
90 jours
Description
La durée de 90 jours est une durée minimum
Point de départ
À compter du dernier soin administré au patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 90 jours
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Coordonnées professionnelles
- Numéro d'identification du professionnel
- La spécialité du professionnel de santé
Catégorie de donnée
Identité et coordonnées du patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse postale
- Numéro de sécurité sociale
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale, assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée)
- Code de l'organisme de rattachement
Catégorie de donnée
Données relatives à la santé du patient
Types de données
- Traitements prescrits
- Nature des actes effectués