Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Gestion du personnel, alertes professionnelles

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Intérêt légitime

Informations additionnelles

Fondé sur la bonne gestion des ressources de l'organisme et à titre probatoire

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

Entrée du salarié dans l'effectif

Fins prématurées

  • Fin de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié
  • Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
  • Exercice légitime du droit d'opposition par la personne concernée
Archivage intermédiaire

Durée

5 ans

Description

Durée de prescription de l'action civile

Point de départ

Fin de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié

Fin prématurée

  • Arrivée à terme du délai de 5 ans

Catégorie de donnée

Données relatives à l'identité des membres de l'organisation

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • Coordonnées professionnelles
  • Mensurations

Catégorie de donnée

Données relatives à la messagerie électronique

Types de données

  • Identifiants de connexion des membres de l'organisation
  • Contenu des communications reçues ou envoyées par les membres de l'organisation
  • Carnet d'adresses

Catégorie de donnée

Données relatives aux réseaux privés virtuels

Types de données

  • Contenu des formulaires administratifs internes
  • Contenu des organigrammes
Sources

Article L6315-1 du Code du travail

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel

Article 2224 du Code civil