Gestion des dossiers de télémédecine et de télésoin

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Médical, Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Base légale

Obligation légale

Informations additionnelles

En vertu de l'article R1112-7 du Code de la santé publique (CSP). En vertu de l'article L. 6316-1 du CSP pour la télémédecine. En vertu de l'article L. 6316-2 du CSP pour le télésoin

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

5 ans

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de la dernière intervention dans le dossier du patient

Fin prématurée

  • Arrivée à terme du délai de 5 ans
Archivage intermédiaire

Durée

15 ans

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de la fin du délai de 5 ans

Fin prématurée

  • Arrivée à terme du délai de 15 ans

Catégorie de donnée

Données relatives à l'identification du patient

Types de données

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Âge
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Numéro de sécurité sociale

Catégorie de donnée

Données relatives à la santé du patient

Types de données

  • Consommation de tabac, alcool, drogues
  • Habitudes de vie et comportements
  • Poids
  • Taille
  • Compte rendus médicaux
  • Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
  • Imagerie médicale
  • Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
Sources

Référentiel de la CNIL

Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux