Gestion des contacts, avec la personne ayant notifié l'événement sanitaire indésirable

Durée

Description

Durée applicable en l'absence de précision légale ou réglementaire

Catégorie de donnée

Données relatives à la personne exposée strictement nécessaires à l’appréciation de l’événement sanitaire indésirable

Types de données

• Données permettant d’identifier indirectement la personne exposée à l’événement sanitaire indésirable : Informations signalétiques (âge, année date de naissance, sexe, poids, taille). Ou numéro d’identification de la personne (code alphanumérique, code alphabétique d’identification tel que prévu par les formulaires existant) permettant de garantir le respect de sa vie privée, à l’exclusion du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques et de l’identifiant national de santé
• Données relatives à l’identification du produit concerné par le signalement de l’événement sanitaire indésirable : type de médicament, de dispositif ou de produit utilisé, numéro de série
• Données de santé : traitements administrés, résultats d’examens, nature du ou des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risques, informations relatives au mode de prescription et d’utilisation des médicaments et à la conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge de la maladie ou de l’événement sanitaire indésirable
• Données relatives à l'origine ethnique : collectées si l'origine ethnique peut avoir une incidence sur l' efficacité/sécurité du médicament/produit/dispositif

Catégorie de donnée

Coordonnées de la personne ayant procédé à la notification de l’événement sanitaire indésirable ou de tout professionnel de santé susceptible d’apporter des précisions

Types de données

• Prénom
• Nom
• Adresse
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• La spécialité du professionnel de santé