Gestion de la mobilité professionnelle

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Gestion du personnel, alertes professionnelles

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

  • Contrat de travail
Base légale

Exécution du contrat

Informations additionnelles

Entre l'employeur et le salarié

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

Description

Durée du contrat de travail du salarié

Point de départ

À compter du début de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié

Fins prématurées

  • Fin de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié
  • Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
Archivage intermédiaire

Durée

5 ans

Description

Durée de prescription de l'action civile

Point de départ

À compter de la fin de l'archivage courant

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 5 ans

Catégorie de donnée

Données relatives à la situation professionnelle des membres de l'organisation

Types de données

  • Revenus
  • Diplômes
  • Expériences professionnelles
  • Formations réalisées
  • CV
  • Rôle dans l'organisation
  • Ancienneté
  • Type de contrat de travail

Catégorie de donnée

Données relatives aux déplacements du membre de l'organisation

Types de données

  • Adresse
  • Date, lieu et heure de rendez-vous professionnels
  • Données à caractère personnel des interlocuteurs
  • Type de permis
  • Références sur le passeport pour suivre les déplacements professionnels
Sources

Délibération portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel