Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
Durées conservées par les structures en charge de la mise en œuvre des programmes de dépistage des cancers. Ces durées doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Point de départ
À compter de la prise en charge du patient
Fin prématurée
- Arrivée à terme du suivi, décidée par la personne elle-même ou son médecin
Durée
4 ans
Description
Durée de la prescription en matière de contentieux administratif
Point de départ
À compter de l'arriver à terme du suivi
Fin prématurée
- Arrivée à terme des 4 ans
Durée
Description
Si la conservation des données est strictement nécessaires à l'accomplissement d'obligations légales pendant une durée fixée
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identification du patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Âge
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro d’identifiant permanent du patient (IPP)
Catégorie de donnée
Données relatives à la santé du patient
Types de données
- Consommation de tabac, alcool, drogues
- Habitudes de vie et comportements
- Poids
- Taille
- Compte rendus médicaux
- Résultats d'examens, résultats issus d'analyse, d'échantillons biologiques,
- Imagerie médicale
- Antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés
- Traitements administrés
- Traitements prescrits
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein