Informations générales
France
Secteur d'activité
Marketing, site web, gestion commerciale
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignée Durées de conservation et données
Archivage courant
Durée
Description
Durée applicable pour les abonnements uniques. La durée de conservation des données relatives à la carte doit correspondre au délai nécessaire à la réalisation de la transaction, c'est-à-dire au paiement effectif
Point de départ
À compter de la collecte des données bancaires
Fin prématurée
- Arrivée à terme du paiement effectif
Archivage courant
Durée
Description
Durée applicable pour les abonnements impliquant des paiements échelonnés
Point de départ
À compter de la collecte des données bancaires
Fins prématurées
- Jusqu'à la dernière échéance de paiement, si l'abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction
- Jusqu'à résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction
Catégorie de donnée
Données bancaires limitées
Types de données
- Numéro de la carte bancaire
- Date d'expiration
Catégorie de donnée
Données bancaires excluant le cryptogramme visuel
Types de données
- Numéro de la carte bancaire
- Date d'expiration
- Nom et prénom du détenteur de la carte
Sources
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales