Etablissement et télétransmission des documents par les officines de pharmacie (à destination de l'assurance maladie)

Durée

3 mois

Description

Les doubles des feuilles de soins électroniques doivent être conservés trois mois, conformément à l'article R.161- 47 du code de la sécurité sociale.

Catégorie de donnée

Données directement identifiantes et administratives relatives aux patients

Types de données

• Numéro de sécurité sociale
• Identifiant national de santé (INS)

Catégorie de donnée

Identité et coordonnées du patient/client

Types de données

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Adresse postale

Catégorie de donnée

Données relatives à la santé du patient

Types de données

• Poids
• Taille
• Traitements administrés
• Antécédents médicaux
• Diagnostics médicaux
• Traitements prescrits
• Renseignements propres à influencer la réaction du patient/client à sa prise en charge médicale et tout élément de nature à caractériser la santé du patient/client à la délivrance de conseils, médicaments, produits ou dispositifs médicaux)
• Produits vendus

Catégorie de donnée

Traces fonctionnelles et techniques

Types de données

• Les traces fonctionnelles sont celles qui rendent compte des actions métiers des utilisateurs ou des machines au sein du système d'information
• Les traces techniques sont celles qui rendent compte de " l'activité " des composants logiciels et matériels utilisés par le système d'information pour assurer la fonctionnalité sollicitée par un utilisateur ou une machine