Secteur d'activité
Médical, Gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
2 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 2 ans
Point de départ
À compter de la date de la première constatation médicale de la grossesse (pour le paiement des prestations en espèces de l'assurance maternité)
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 2 ans
Point de départ
À compter du jour du décès, pour l'action des ayants droit de l'assurée (pour le paiement du capital prévu)
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 2 ans
Point de départ
À compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, pour l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de fraude ou fausse déclaration
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 2 ans
Catégorie de donnée
Informations relatives aux habitudes de vie
Type de donnée
- Habitudes de vie et comportements, par exemple : dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire), assistance (aide-ménagère, familiale), exercice physique (intensité, fréquence, durée), régime et comportement alimentaire, loisirs
Catégorie de donnée
Données relatives aux patients
Types de données
- Traitements prescrits
- Nature des actes effectués
Catégorie de donnée
Données relatives aux professionnels de santé
Types de données
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Coordonnées professionnelles
- Numéro d'identification du professionnel
- La spécialité du professionnel de santé
Catégorie de donnée
Identité et coordonnées du patient
Types de données
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de sécurité sociale
- Régime d’affiliation à la sécurité sociale, assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée)
- Code de l'organisme de rattachement