Effectuer des opérations relatives à la prospection par téléphone (sans centrale d'appel automatique)

Informations générales

Drapeau de la France
France

Secteur d'activité

Marketing, site web, gestion commerciale

Responsable de traitement

Aucune donnée renseignée

Document

Aucune donnée renseignée
Bases légales

Intérêt légitime

Informations additionnelles

À prospecter

Consentement

Informations additionnelles

Du prospect

Durées de conservation et données
Archivage courant

Durée

3 ans

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter de la collecte par le responsable de traitement

Fins prématurées

  • Fin de la relation commerciale
  • Retrait du consentement
  • Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
  • Exercice légitime du droit d'opposition par la personne concernée
Archivage courant

Durée

Description

Aucune donnée renseignée

Point de départ

À compter du dernier contact émanant du prospect

Fins prématurées

  • Retrait du consentement
  • Exercice du droit à l'effacement
  • Exercice du droit d'opposition
Archivage intermédiaire

Durée

5 ans

Description

Durée de prescription de l'action civile

Point de départ

À compter du dernier contact entrant avec le propsect

Fin prématurée

  • Arrivée à terme d'un délai de 5 ans

Catégorie de donnée

Données relatives à un prospect d'un non client

Types de données

  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
Sources

Article 2224 du Code civil

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects

CNIL - Démarchage par téléphone: est-ce autorisé?