Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-1° relatives au bénéficiaire
Point de départ
À compter de l'ouverture du dossier
Fin prématurée
- Jusqu'à la clôture du dossier
Durée
4 mois
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-2° relatives à la dispensation des médicaments
Point de départ
À compter de la date de saisie
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 4 mois
Durée
21 ans
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-2° relatives à la dispensation de vaccins
Point de départ
À compter de la date de saisie
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 21 ans
Durée
3 ans
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-2° relatives à la dispensation de médicaments biologiques
Point de départ
À compter de la date de saisie
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 3 ans
Durée
36 mois
Description
Durée applicable pour les traces de refus de création ou de clôture d'un dossier pharmaceutique
Point de départ
À compter du signalement du refus
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 36 mois
Durée
32 mois
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-2° relatives à la dispensation des médicaments
Point de départ
À compter de la fin du délai de 4 mois
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 32 mois
Durée
32 mois
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-2° relatives à la dispensation de vaccins
Point de départ
À compter de la fin du délai de 21 ans
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 32 mois
Durée
32 mois
Description
Durée applicable pour les données mentionnées à l'article R. 1111-20-2-I-2° relatives à la dispensation de médicaments biologiques
Point de départ
À compter de la fin du délai de 3 ans
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 32 mois
Catégorie de donnée
Données mentionnées à l’article R. 1111-20-2-I-1° du CSP relatives au bénéficiaire
Types de données
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Sexe et, si naissance multiple, rang de naissance
Catégorie de donnée
Données mentionnées à l’article R. 1111-20-2-I-2° du CSP relatives à la dispensation des médicaments
Types de données
- Identification et quantité des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211-1 dispensés pour l'usage du bénéficiaire, avec ou sans prescription médicale
- Dates de dispensation
Catégorie de donnée
Données mentionnées à l’article R. 1111-20-2-I-2° du CSP relatives à la dispensation de vaccins
Types de données
- Identification et quantité des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211-1 dispensés pour l'usage du bénéficiaire, avec ou sans prescription médicale
- Dates de dispensation
Catégorie de donnée
Données mentionnées à l’article R. 1111-20-2-I-2° du CSP relatives à la dispensation de médicaments biologiques
Types de données
- Identification et quantité des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211-1 dispensés pour l'usage du bénéficiaire, avec ou sans prescription médicale
- Dates de dispensation
Catégorie de donnée
Traces de refus de création ou de clôture d’un dossier pharmaceutique
Type de donnée
- Signalement du refus