Secteur d'activité
Protection de l'enfance et des jeunes majeurs
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
2 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l'objet de cet accompagnement
Fins prématurées
- Arrivée à terme du délai de 2 ans
- Exercice légitime du droit à l'effacement par la personne concernée
- Exercice légitime du droit d'opposition par la personne concernée
Durée
5 ans
Description
Durée de prescription en matière de discrimination
Point de départ
À compter de la fin du délai d'archivage courant
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 5 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l’identification des mineurs et jeunes majeurs et, le cas échéant, de leurs représentants légaux
Types de données
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Sexe
- Photographie
- Adresse postale
- Nationalité
- Numéro de sécurité sociale
- Adresse électronique
- Date et lieu de naissance
- Numéro d'identification de rattachement à un organisme
Catégorie de donnée
Données relatives à la vie personnelle
Types de données
- Centres d'intérêt
- Situation et composition familiale du foyer
- L’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance (le cas échéant)
- Langues parlées
Catégorie de donnée
Données relatives au type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre
Types de données
- Domaines d’intervention
- Historique des mesures d’accompagnement
- Objectifs, parcours, actions d’insertion prévues, entretien et suivi
Catégorie de donnée
Données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Courriel
- Qualité
- Organisme d’appartenance
- Numéro de téléphone de l’organisme
- Numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux
- Numéro de téléphone du médecin traitant, des médecins experts, du travailleur social
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans